Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle dispensées par LIIFT ACADEMY, SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 940 693 195 00015.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail, LIIFT ACADEMY remet au client les documents suivants :

• Un programme détaillé de la formation
• Une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation
• Un devis précisant le montant, les modalités de règlement et les conditions de réalisation

LIIFT ACADEMY est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les domaines suivants :

• Formation DevOps (méthodologies et outils)
• Formation Cloud Computing (Azure)
• Préparation aux certifications professionnelles
• Accompagnement à la reconversion professionnelle

Les conditions financières sont détaillées dans la convention de formation ou le bon de commande. Sauf accord particulier, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement : à 30 jours à compter de la date de facture
• Acompte : un acompte de 30% pourra être demandé à la commande

En cas de financement par un OPCO ou tout autre organisme tiers, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle, la différence sera facturée directement au client.

Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) :

• Plus de 5 jours ouvrables avant le début de la formation : aucune indemnité ne sera due
• Moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation : 100% du montant de la formation sera facturé dans le cas d'un autofinancement ; en cas de subrogation de paiement, les frais engagés seront facturés

LIIFT ACADEMY se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

Les supports pédagogiques remis lors de la formation sont la propriété intellectuelle de LIIFT ACADEMY. Ils sont destinés à l'usage exclusif du stagiaire. Toute reproduction, représentation ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

Les prix des formations sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles à un taux égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article L441-6 du code de commerce.

Toute annulation d'une commande ferme (bon de commande signé ou convention de formation signée) est soumise aux conditions suivantes :

• Annulation avant le début de la formation : 30% du montant total sera facturé à titre d'indemnité
• Abandon en cours de formation : le montant total de la formation reste dû

Conformément à la réglementation, LIIFT ACADEMY communique au stagiaire, avant son inscription définitive :

• Le programme et les objectifs de la formation
• La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
• Les horaires, le lieu de formation et les modalités d'évaluation
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires
• Le règlement intérieur applicable à la formation

Les informations à caractère personnel communiquées par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des conventions de formation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

L'ensemble des contenus et supports de formation (documents, exercices, études de cas, logiciels, méthodologies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient, notamment commerciaux, financiers ou techniques, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Toute réclamation peut être adressée à :

• Charles-Henri Sourou - Co-fondateur
• Yacine Bel Mamoune - Co-fondateur

Par email : contact@liift-academy.com

Par courrier : LIIFT ACADEMY, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiables, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.